DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE SALAIRE
Le bulletin de salaire électronique.
Le passage à la dématérialisation des bulletins de salaire électronique permet de supprimer les tâches sans valeur ajoutée. Le traitement du bulletin est pris en charge de manière totalement automatisée.
Les bénéfices pour l’entreprise et le service RH.
Réduction des coûts d’impression, d’affranchissement et de stockage & diminution de l’empreinte écologique, en supprimant papier et transport.
Disposer d’une solution moderne qui contribue à donner une image dynamique de votre entreprise en phase avec les nouveaux comportements liés aux technologies du numérique.
Une solution conforme à la loi El Khomri (archivage 50 ans des bulletins dans un coffre-fort numérique, signature électronique, horodatage).
Recherche simplifiée et accès permanent aux dossiers salariés dans un espace unique et sécurisé avec un gain de productivité,
Une optimisation des traitements, automatisation de la distribution et simplification de l’archivage.
Les bénéfices pour les collaborateurs.
Accès sécurisé à ses bulletins de paie à tout moment, à partir d’un PC connecté à Internet ou d’une tablette/smartphone.
Un original électronique, incontestable et opposable à tout organisme (caisses de retraite, établissements bancaires et financiers…) dans un coffre-fort numérique personnel.
Conforme à la Loi de travail.
Le bulletin est versé automatiquement dans le coffre-fort personnel sécurisé du salarié.
Accessible 24h/24, 7/7 avec un Système d’Archivage Electronique à vocation probatoire (Caisse des Dépôts).
Pour une durée minimum garantie de 50 ans même en cas de départ de l’entreprise.
Conformément à l’article L3243-2 du Code du Travail, les bulletins de paie remis aux salariés par voie électronique seront préalablement signés électroniquement (certificat électronique).
Afin d’en garantir l’intégrité : vous disposez d’un exemplaire électronique vous permettant notamment de faire valoir vos droits à long terme.
Rappel juridique
Le décret n°2016-1762, entré en vigueur le 1° janvier 2017, encadre la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité. L’employeur doit respecter les conditions suivantes :
- Devoir d’information – L’employeur doit informer ses collaborateurs des changements à venir au minimum 1 mois avant la mise en place effective. Ces derniers sont libres d’exprimer leur droit d’opposition s’ils souhaitent conserver un bulletin papier.
- Devoir d’opposition – Les salariés ont le droit de refuser un bulletin de paie électronique, avant ou après sa mise en place. Ce changement doit être pris en compte par les Ressources Humaines sous 3 mois maximum.
- Format lisible et archivage long terme – Les bulletins sont émis dans un format lisible et pérenne (PDF), signés électroniquement pour en garantir l’intégrité et conservés pendant 50 ans ou jusqu’au 75 ans du salarié.